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Tout : mes Créations, Visuels, Design, Logos,

Argumentaires de vente et de présentation,

Gammes thématiques,

Produits,

Proposition de thématiques,

Modèle et Matrice de ce site internet Bettina L

est déposé

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Toutes mes créations visuelles ou intellectuelles

sont le fruit de mon travail de créativité et de réflexion

afin de rendre tous ces designs et concepts originaux

et de les proposer à mes clients professionnels 

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Ils sont déposés en France, Europe et à l'International

et dans tous les pays ayant signé et signant la convention de Berne

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L'originalité de mon process de travail

et ma créativité

sont mes fers de lance

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pour proposer des visuels, des gammes et des concepts inédits

 

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L' originalité attirant la copie conforme ou l'inspiration, 

certaines personnes privées,

services marketing, stylisme ou création 

ou sociétés petites ou grandes

en panne d'inspiration

se croient autorisés à s'inspirer ou copier

de par un manque d'éthique professionnelle

ou se pensent à l'abri de la Loi

de par leur statut, la taille de leur société ou leurs réseaux

 

La copie conforme voire une inspiration

qui me porterait un quelconque préjudice

 

est un viol de propriété intellectuelle

puni par la Loi

qui constate la violation de création

la contrefaçon

les préjudices associés

 

 

Si un de mes clients ou partenaires

 se voit copier une création visuelle ou un concept

que je lui ai proposé au préalable,

celui ci peut assigner en justice le contrefacteur

pour violation de la propriété intellectuelle

comme le prévoit la Loi

et réclamer des dommages et intérêts pour préjudice établi

 

Je lui fournirai alors les documents en ma possession

 nécessaires à la constitution de son dossier juridique

au rétablissement de son bon droit

et à la condamnation par les Tribunaux du contrefacteur

à réparer l'ensemble des préjudices causés

à la fois à mon client ou partenaire 

mais aussi à mon encontre

en tant que créatrice

 

 

Je dispose par ailleurs d'un service juridique avisé

spécialisé en propriété intellectuelle et droits d'auteur

habitué aux procès longs et compliqués

 

Nous assignerons donc en justice

toute société ou personne

professionnel ou privé

quel qu'il soit

s'autorisant à contrefaire ou à s'inspirer de mes créations